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Trame de travail. Ce document doit être relu et validé par un avocat avant toute mise en ligne publique. Les passages surlignés sont à compléter.

Politique de confidentialité

Version de travail du 13 octobre 2026.

1. Responsable de traitement

Kreomnis Data Intelligence, [forme sociale, adresse du siège, RCS], édite kreomnismatch.com et décide des finalités et moyens des traitements décrits ici. Délégué à la protection des données : [nom ou adresse de contact à préciser]. Pour toute demande : formulaire « Mes données ».

2. Nos principes

  • Nous ne vendons aucune donnée personnelle.
  • Le matching n'utilise jamais ton nom, ton âge, ton genre, ta photo, ton adresse précise ni ton école.
  • Aucune décision produisant un effet important te concernant n'est prise de façon entièrement automatisée (RGPD, art. 22) : un humain décide toujours.
  • Les contenus des utilisateurs ne servent pas à entraîner des modèles d'IA.
  • Tu peux anonymiser ton profil candidat : ton nom et ta ville sont alors masqués aux recruteurs.

3. Données, finalités et bases légales

FinalitéDonnéesBase légale
Créer et gérer ton compteIdentité, e-mail, mot de passe (empreinte), villeExécution du contrat (CGU)
Calculer les scores de match et recommander des offres ou missionsCompétences, expérience, métiers visés, préférences de contrat, de salaire et de lieuExécution du contrat
Transmettre ta candidature à un employeurProfil (anonymisable), CV, lettreExécution du contrat, à ton initiative
Contrats, jalons, paiements et facturesIdentité, SIRET, régime de TVA, montants, échanges liésExécution du contrat ; obligations légales (comptabilité, DAC7, vigilance)
Messagerie et prévention de la fraudeMessages, signalements, détection de liens suspectsIntérêt légitime (sécurité des utilisateurs)
Fonctionnalités d'IA (aide à la rédaction, analyse de CV)Contenus que tu soumets à la fonctionnalitéExécution du contrat ; journal des appels (règlement IA)
Journal d'audit et sécuritéActions sensibles, horodatageObligation légale et intérêt légitime

4. Destinataires

  • Les autres utilisateurs, uniquement pour ce que tu choisis de partager (candidature, proposition, devis, messages, profil public).
  • Nos sous-traitants techniques, liés par contrat :
    • Hébergement de la base de données : Neon [région d'hébergement à confirmer : UE] ;
    • Paiements : Stripe [ou prestataire de paiement retenu] ;
    • Fonctionnalités d'IA : OpenAI (modèles GPT, données non conservées pour l'entraînement, option de stockage désactivée) et, en secours, Anthropic (modèles Claude). Seules les informations utiles à la tâche sont transmises, sans coordonnées. [transfert hors UE à encadrer : clauses contractuelles types, option de traitement en UE à étudier] ;
    • Hébergement de l'application : [à préciser].
  • L'administration fiscale, pour les revenus des prestataires (directive DAC7), et les autorités sur réquisition légale.

5. Durées de conservation

DonnéesDurée
CompteJusqu'à sa suppression ; compte inactif supprimé après [3 ans] sans connexion, après avertissement
Candidatures2 ans après le dernier échange, sauf suppression anticipée
MessagesDurée de vie de la conversation, puis suppression avec le compte
Contrats, factures et écritures comptables10 ans (code de commerce, art. L. 123-22)
Données d'identification des auteurs de contenus1 an (décret n° 2021-1362)
Journal d'audit[durée à fixer]

6. Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.

Nous répondons sous un mois. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Nous n'utilisons qu'un cookie strictement nécessaire : __Host-km_session, qui maintient ta connexion (30 jours, sécurisé, inaccessible aux scripts). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.[À mettre à jour si un outil de mesure d'audience est ajouté.]

8. Sécurité

Mots de passe stockés sous forme d'empreinte (bcrypt), jetons de session stockés sous forme d'empreinte, connexions chiffrées, contrôle d'accès vérifié côté serveur à chaque action, journal d'audit en ajout seul, secrets hors du code source. Toute violation de données présentant un risque sera notifiée à la CNIL et, si nécessaire, aux personnes concernées.