Conditions générales d'utilisation

Version de travail du 13 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site kreomnismatch.com (la « Plateforme »), édité par Kreomnis Data Intelligence (« Kreomnis »). La Plateforme met en relation : des candidats et des employeurs (emploi salarié) ; des clients et des prestataires indépendants (missions au résultat) ; des particuliers et des professionnels de proximité (services) ; et donne accès à un observatoire des métiers face à l'intelligence artificielle.

Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions, de la politique de confidentialité et de la charte de confiance.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte. Un même compte peut cumuler plusieurs usages.
• Candidat : utilisateur qui recherche un emploi salarié et postule à des offres.
• Employeur : organisation qui publie des offres d'emploi, représentée par un ou plusieurs recruteurs.
• Client : utilisateur qui publie un besoin (mission freelance ou demande de service).
• Prestataire : professionnel indépendant qui répond aux besoins des clients et exécute les prestations.
• Contrat : accord conclu directement entre un client et un prestataire via la Plateforme, découpé en jalons.
• Jalon : étape d'un contrat associée à des livrables, un montant et des critères de recette.

3. Compte

L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures [ou mineures de plus de 16 ans pour la recherche d'emploi : à valider]. L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

4. Rôle de Kreomnis

• Kreomnis est un intermédiaire technique. Elle n'est pas partie aux contrats de travail ni aux contrats de prestation conclus entre utilisateurs.
• Kreomnis ne garantit pas le résultat d'une prestation à la place du prestataire : elle garantit le cadre (sélection, contrat type, fonds bloqués, médiation).
• Kreomnis n'encaisse aucun fonds pour le compte de tiers : les paiements transitent par un prestataire de paiement agréé.
• Kreomnis ne répond à aucun besoin publié sur la Plateforme et n'est jamais en concurrence avec les prestataires. Elle peut intervenir comme pilote d'une mission, à la demande expresse du client, à un tarif affiché, sans exécuter le travail.
• Les prestataires fixent librement leurs prix, choisissent leurs missions et peuvent travailler pour d'autres clients. Aucun refus de mission n'est sanctionné.

5. Classement, score de match et transparence

Les offres, candidatures et propositions sont classées par des règles explicites dont les critères et les pondérations sont publiés sur la page Comment fonctionne le classement. Aucun abonnement ni aucun paiement à Kreomnis n'influence un score, un classement ou une visibilité. Le nom, l'âge, le genre, la photo, l'adresse précise et l'établissement d'origine ne sont jamais utilisés.

Un score n'est jamais une décision : la décision d'embaucher, de retenir une proposition ou d'accepter un devis appartient toujours à un humain. Tout utilisateur peut demander une explication ou un réexamen humain via la page contact.

6. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités utilisent l'IA (aide à la rédaction d'une offre, d'une lettre ou d'un brief, analyse de CV, préparation d'entretien). Tout contenu généré est signalé comme tel, reste modifiable et ne déclenche aucune action sans clic humain. Les contenus des utilisateurs sont traités comme des données, jamais comme des instructions. Chaque fonctionnalité dispose d'un parcours sans IA.

7. Missions, jalons et paiements

• Chaque jalon est provisionné par le client auprès du prestataire de paiement avant le démarrage du travail correspondant.
• À la livraison, le client dispose d'un délai de recette [7 jours] pour accepter ou demander des corrections [2 cycles inclus]. Sans réponse dans ce délai, le jalon est réputé accepté.
• Les fonds sont versés au prestataire après acceptation, diminués de la commission de Kreomnis.
• En cas de désaccord, une procédure de litige avec médiation est ouverte ; les fonds restent bloqués pendant son traitement.
• Kreomnis émet les factures au nom et pour le compte des prestataires dans le cadre d'un mandat de facturation, ainsi que sa propre facture de commission.

8. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Kreomnis s'engage à :

• ne facturer aucun frais pour candidater ou pour proposer ;
• ne vendre aucune visibilité ni mise en avant ;
• ne vendre aucun crédit qui expire ;
• annoncer toute évolution de tarif trente jours à l'avance, sans l'appliquer aux missions en cours.

Les abonnements sont sans engagement, résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

9. Avis

Un avis ne peut être déposé qu'après un jalon payé, par les deux parties, sans voir celui de l'autre ; les deux avis sont publiés ensemble ou au bout de quatorze jours. Chaque partie dispose d'un droit de réponse. Kreomnis ne rédige, n'achète ni ne supprime d'avis pour des raisons commerciales. Un avis peut être retiré s'il est illicite, après examen motivé.

10. Règles de conduite

Il est interdit de publier une offre, une mission ou un avis fictifs ; de demander un paiement hors plateforme pour une prestation conclue via la Plateforme ; de tenir des propos discriminatoires, injurieux ou harcelants ; de collecter des données d'autres utilisateurs à des fins non prévues ; de contourner les mesures de sécurité.

Les messages contenant un lien suspect ou une demande de paiement hors plateforme sont signalés automatiquement aux destinataires. L'échange de coordonnées reste libre.

11. Signalement et modération

Tout contenu ou comportement peut être signalé depuis la messagerie ou via la page contact. Chaque signalement est examiné par un humain. Toute restriction (retrait d'un contenu, suspension, exclusion) est motivée, notifiée à l'intéressé et contestable ; aucune n'est décidée par un système automatisé seul.

12. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie et des engagements qu'il prend. Kreomnis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. [Clauses de limitation de responsabilité à rédiger par le conseil, en distinguant utilisateurs professionnels et consommateurs.]

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Toute modification est notifiée aux utilisateurs au moins trente jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte sans frais.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner]. [Clause attributive de juridiction pour les professionnels à rédiger.]

16. Contact

Pour toute question : formulaire de contact. Point de contact unique au sens du règlement sur les services numériques : [adresse dédiée à préciser].